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Réforme fiscale.

Elle a permis une nette baisse du taux d'imposition en Allemagne. 

Les principales mesures fiscales :

- Abrogation en 2002 de l'impôt sur les plus-values de cessions de participations (alors qu'il est actuellement de 40% à 50%). 

- La réforme a supprimé la dualité dans les taux d'imposition des bénéfices des sociétés soumises à l'IS pour instaurer un taux unique. Une baisse de l'impôt sur les sociétés donc, qui s'inscrira à 25% dès 2001, alors qu'il est actuellement à 30% (pour les bénéfices distribués) ou 40% (pour les bénéfices mis en réserve). Les entreprises non résidentes seront imposées à hauteur de 25% contre 40% avant la réforme. Ce qui met la charge fiscale des entreprises à un taux de 39 % (contre 50% avant la réforme). 

- Diminution du taux marginal plafond de l'impôt sur les revenus des particuliers de 51% à 42% en 2005 (après des paliers successifs en 2001 et en 2003). La tranche la plus basse sera quant à elle abaissée de 22,9% à 15% en 2005. 

 

Selon certaines estimations de la Bundesbank, les allégements fiscaux  devraient atteindre 4,4 milliards d'Euros en 2001, 2.6 en 2002.

La réforme fiscale ne touche pas à la taxe professionnelle. De ce fait la localisation de l'entreprise aura une grande importance sur sa fiscalisation.

 

 

 

 


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